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 suspension temporaire du permis de conduire en Algerie

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MessageSujet: suspension temporaire du permis de conduire en Algerie   Sam 29 Jan - 19:22



Dans une tentative par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, pour calmer la situation et de contenir les perdre ou de sécurité qui peut déclencher des sentiments de citoyens indignés les pouvoirs publics, et conduit par les flammes dans l'Algérien de la rue, similaire à ce qui se passe dans un certain nombre de pays voisins comme la Tunisie et l'Egypte, a rendu une décision à la direction gendarmerie de la sécurité nationale et la Direction générale de la sécurité nationale, prévoit le retrait de la suspension temporaire du permis de conduire des citoyens, sauf dans les cas extrêmes, dangereuses.
A déclaré dans une correspondance datée dans le quinzième de ce mois, signé et scellé par le Premier ministre que, dans une trêve effort, qui a commencé le travail effectué par les pouvoirs publics pour le bon contrôle de la situation, après les événements de la violence et des émeutes qui ont défini de nombreuses régions et les États du pays, il incombe à tous les fonctionnaires de la Direction de la sécurité et de la gendarmerie divers intérêts nationaux, donner des instructions à leurs employeurs et Oawanhma, la nécessité d'éviter l'application stricte de la loi de la circulation en particulier sur un retrait de permis de conduire, et limité aux infractions graves en vertu de la loi.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, en correspondance avec les mots stamped''secret''that''the news''obtained une copie, doit se préoccuper des services de sécurité, nécessité de respecter la confidentialité du contenu du travail de la résolution, afin de ne pas être suscité des réactions négatives Lorsque vous décidez de retourner les pouvoirs publics dans ce domaine pour les travaux de la réglementation juridique et l'application stricte de la législation relative au retrait du permis de conduire des citoyens.
Il convient de noter que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui avait Contacter le président et le ministre de l'Intérieur et chef d'état-major du peuple armée du Congrès national et le Président de la DRS, portant sur cette décision afin de calmer l'atmosphère dans la rue, et d'éviter tout ce qui pourrait déclencher des émeutes et la violence.
Sur la nature de l'instruction, et comment les appliquer sur le terrain, il a souligné la source de la Interior's''news''that la décision du premier ministre de s'arrêter pour une application stricte de départ la situation de la seconde moitié du mois en cours de Janvier, vise à apaiser les tensions dans la rue après les rapports des requêtes intérêts de l'Algérie de sécurité, qui a affirmé que la rue peut exploser à tout moment à la suite d'un contact direct avec le personnel de sécurité avec les citoyens dans la vie quotidienne, et a donc été de prendre cette mesure de suspendre le retrait du permis de conduire temporaire, où elle reste un retrait de permis en vertu du pouvoir discrétionnaire pour notre propre sécurité, dans les cas graves prévus par la législation Violations de la circulation
http://www.elkhabar.com/ar/index.php?news=242973






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MessageSujet: Permis à points: Les barèmes connus prochainement    Sam 4 Juin - 14:14


par Moncef Wafi


Terrorisme routier, hécatombe, cimetière sur quatre roues, tous les adjectifs peinent à traduire la réalité de nos routes qui font chaque année quelque 3.500 morts, en moyenne. Des statistiques que même le durcissement du code de la route, décidé en 2009, en consacrant le principe de rétention du permis de conduire et en révisant à la hausse les paliers d'amendes forfaitaires n'a pas pu revoir suffisamment à la baisse et qui continue d'inquiéter les plus hautes sphères de décision. Ainsi, le fameux permis à points qu'on avait annoncé en grandes pompes, en juillet 2009, et qui devait permettre à l'Algérie du volant de se rapprocher de ce qui se fait au niveau des autres pays développés, ne sera présenté que prochainement au gouvernement, selon Amar Tou. Sa mise en place a été retardée par l'absence d'un fichier national de permis de conduire. Le ministre des Transports a annoncé jeudi passé, au cours d'une séance de questions orales au Conseil de la nation, que le projet de décret portant application du permis à points est finalisé. Ce projet, estiment ses concepteurs, permettra de juguler le nombre d'accidents de la route, en hausse par rapport à l'année dernière, selon le bilan de la gendarmerie nationale. 758 personnes sont mortes et 8.412 autres ont été blessées dans 4.906 accidents de la circulation survenus à travers le territoire national durant les trois premiers mois de l'année en cours. Par rapport au premier trimestre 2010, le nombre de décès a augmenté de 143 (+23,25%), celui des blessés de 2.138 (+34,08%) et celui des accidents de 1.248 (+34,12%). Ces chiffres battent en brèche la volonté des pouvoirs publics à endiguer un véritable fléau qui endeuille, bon an, mal an, des milliers de familles algériennes et coûte au Trésor quelque un million d'euros annuellement. M. Tou a exprimé toute sa crainte de voir le nombre de victimes, enregistré cette année, atteindre le seuil de 2009 avec quelque 3.800 morts sur les différentes routes d'Algérie.

Pour rappel, chaque année, 3.000 personnes viennent grossir les rangs des handicapés victimes d'accidents de la circulation. Le permis à points, inspiré de ce qui se fait en Europe, permettra de retirer au conducteur un point à chaque infraction sachant que le titulaire d'un permis de conduire obtenu il y a plus de deux ans, est crédité d'un capital initial de 16 points et 8 points pour les personnes ayant un permis probatoire. Si un conducteur n'a pas épuisé tous ses points, il pourrait, à la faveur d'un stage de sensibilisation dans une école spécialisée, reconstituer un certain nombre de points. A l'épuisement de tous les points, l'intéressé sera suspendu et sera interdit de passer son examen pour l'obtention du permis de conduire pendant un délai de six mois. Après six mois, il passera à nouveau l'examen pour l'obtention du permis de conduire. Cette mesure est également assujettie aux examens médicaux qu'il doit subir au préalable. Le retrait des points sera alors selon la gravité de l'infraction. Il y a quatre catégories d'infractions pour les délits plus graves et dont le barème sera publié sur le journal officiel après l'adoption du projet soumis par le ministère des Transports. Le retrait de points serait pourtant proportionnel à l'infraction commise. On pourrait même aller jusqu'au retrait de trois ou quatre points par infraction et un ou deux points pour les petites infractions. Les infractions qui mènent vers un retrait de quatre ans concernent notamment la conduite en état d'ivresse ayant occasionné des blessés ou des morts. Par ailleurs, et abordant l'épineux dossier des plans de circulation dont l'inadéquation étouffe littéralement les grandes villes algériennes, le ministre des Transports a indiqué que 50 plans de circulation étaient en gestation pour moderniser le transport en milieu urbain. «Nous comptons arriver, à moyen terme, à l'élaboration de 50 plans de circulation dans les plus grandes villes d'Algérie avec une particularité qui sera accordée pour Alger, Oran et Constantine», a précisé Amar Tou qui a ajouté que l'Agence spatiale algérienne (ASAL) est chargée de la réalisation des cartes de ces agglomérations, celle de la ville d'Oran étant achevée, celles d'Alger et de Constantine sont en cours de réalisation
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5153935






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MessageSujet: Code de la route : Le projet de permis de conduire de 24 points bientôt devant le gouvernement   Lun 27 Juin - 23:00

Le permis de conduire à points prend sérieusement forme en Algérie et son application reste désormais tributaire de la mise en place du fichier national de permis de conduire dont certaines wilayas ont déjà fini avec alors que pour d’autres, l’opération est en cours.
PUBLIE LE : 27-06-2011 | 20:12
Citation :

Le permis de conduire à points prend sérieusement forme en Algérie et son application reste désormais tributaire de la mise en place du fichier national de permis de conduire dont certaines wilayas ont déjà fini avec alors que pour d’autres, l’opération est en cours.
Selon le ministre des Transports, qui s’exprimait hier à Alger, à l’occasion d’une journée d’évaluation sur l’application du nouveau code de la route, entré en vigueur en février 2010, les textes d’application sont d’ores et déjà fin prêts et le projet en question sera présenté prochainement au gouvernement. « Tout est finalisé après étude de l’ensemble des propositions émises par les parties concernées, à l’image des ministères des Transports et de la Justice, ou encore des différents services de sécurité », explique Amar Tou qui n’a pas souhaité en revanche avancer une échéance fixe pour l’entrée en service du permis à points dans notre pays.
Avec une échelle de 24 points, le permis à points est un document de bord qui sera délivré à tous les détenteurs de permis de conduire devant être obligatoirement présenté aux services de sécurité si ces derniers le réclament. Les points seront retirés selon la gravité des infractions commises et ces dernières sont scindées en trois paliers. Il s’agit des contraventions de 3e degré (4 pts), des contraventions de 4e degré (6 pts) et enfin les délits qui coûtent 8 points de pénalité. « Cependant, l’usager a la possibilité de récupérer les points perdus s’il fait montre d’une réelle volonté de se rattraper. Pour ce faire, il doit souscrire à ses frais à un recyclage ou à une formation de courte durée sur les dangers des accidents de la circulation et éventuellement, revoir certaines dispositions du code de la route », indique le ministre des Transports, qui soutient que le permis à points est appelé à « concilier » entre prévention et répression.
Une fois les 24 points perdus, une copie est systématiquement envoyée aux services du fichier national du permis de conduire où le conducteur incriminé est désormais fiché. On pourrait même mentionner sur son dossier le terme « chauffard » s’il commet de graves infractions mais si, au bout de deux années, le concerné, après période de suspension, fera preuve de discipline et de bon sens, cette mention sera retirée. Toutefois, Amar Tou avoue que l’on est encore partagé en haut lieu sur le sort des conducteurs qui auront consommé leur capital points. « Le consensus n’a pas encore été trouvé mais si cela ne tenait qu’à moi, j’opterais pour la suspension de conduire des conducteurs », tranche-t-il, justifiant cette position par la recrudescence ces derniers mois des accidents de la circulation, notamment au cours de la période allant de février à mai 2009, qui a vu le nombre des victimes augmenter de 277 personnes par rapport à la même période de l’année écoulée et le nombre des accidents grimper de près de 20%.
S.A.m

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/13763






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